Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et/ou ventes proposées par Maison Terraza.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Maison Terraza propose et vend ses produits et/ou prestations à ses clients.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits et prestations

Maison Terraza s’engage à présenter ses produits et prestations avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site ou sur les supports de communication sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit ou la prestation effectivement fourni(e).

3. Commandes et réservations

Toute commande ou réservation peut être effectuée par le site internet.

La commande est considérée comme définitive après confirmation par Maison Terraza et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Maison Terraza se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité ou d’informations erronées communiquées par le client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT], selon les conditions applicables.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande ou de la réservation.

En cas de retard de paiement, Maison Terraza pourra appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable.

5. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Maison Terraza dans les meilleurs délais.

Les conditions d’annulation, de remboursement ou de conservation de l’acompte peuvent varier selon la nature de la prestation et sont précisées au moment de la commande ou de la réservation.

En cas d’annulation du fait de Maison Terraza, les sommes versées par le client au titre de la prestation concernée seront remboursées, sauf accord contraire entre les parties.

6. Livraison ou réalisation de la prestation

Lorsque la commande implique une livraison, celle-ci est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément indiqué.

Pour les prestations réalisées sur place, le client s’engage à respecter les horaires et conditions convenus avec Maison Terraza.

7. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation au bénéfice du consommateur, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la loi.

Certaines prestations ou ventes peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation en raison de leur nature, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du client, ou lorsqu'elle concerne des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les conditions applicables sont précisées au moment de la commande.

8. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Terraza.

9. Responsabilité

Maison Terraza met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande ou de la réservation.

10. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Maison Terraza.